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Affaire C-42/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 7 février 2008 — M. Ilhan/Staatssecretaris van Financiën
Affaire C-42/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 7 février 2008 — M. Ilhan/Staatssecretaris van Financiën
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: interprétation du droit , libre prestation de services , taxe sur les véhicules , véhicule
- OJ : JOC_2008_092_R_0018_01
- CELEX : 62008CN0042
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