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DECISION (Procédure de coopération: deuxième lecture) concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l' adoption d' un règlement relatif à l' utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit
DECISION (Procédure de coopération: deuxième lecture) concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l' adoption d' un règlement relatif à l' utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: document de transport , territoire douanier (UE) , transit de l'Union , transport international routier , transport intra-UE
- CELEX : 51991AP0014
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