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2000/471/CE: Décision du Parlement européen du 13 avril 2000 sur l'octroi de la décharge à la Commission sur les décisions relatives à l'apurement des comptes de la section "Garantie" du FEOGA pour les exercices 1993, 1994 et 1995 - Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision donnant décharge à la Commission sur les décisions relatives à l'apurement des comptes de la section "Garantie" du FEOGA pour les exercices 1993, 1994 et 1995$
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2000/471/CE: Décision du Parlement européen du 13 avril 2000 sur l'octroi de la décharge à la Commission sur les décisions relatives à l'apurement des comptes de la section "Garantie" du FEOGA pour les exercices 1993, 1994 et 1995 - Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision donnant décharge à la Commission sur les décisions relatives à l'apurement des comptes de la section "Garantie" du FEOGA pour les exercices 1993, 1994 et 1995$
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- OJ : JOL_2000_191_R_0024_01
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