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Affaire T-491/09: Recours introduit le 3 décembre 2009 — Espagne/Commission
Affaire T-491/09: Recours introduit le 3 décembre 2009 — Espagne/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide à l'agriculture , dépense agricole , financement de l'UE , fonds (UE) , politique agricole commune , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2010_037_R_0044_01
- CELEX : 62009TN0491
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