For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
92/483/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1992, relative à des aides accordées par la région de Bruxelles (Belgique) en faveur des activités de Siemens SA dans le domaine de l'informatique et des télécommunications (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
92/483/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1992, relative à des aides accordées par la région de Bruxelles (Belgique) en faveur des activités de Siemens SA dans le domaine de l'informatique et des télécommunications (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , entreprise industrielle , ordinateur , restriction à la concurrence , Région de Bruxelles-Capitale , télécommunication
- OJ : JOL_1992_288_R_0025_028
- CELEX : 31992D0483
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues