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QUESTION ÉCRITE E-0079/01 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission. Déficit budgétaire zéro pour l'État espagnol en 2001 et respect du principe d'additionnalité dans la mise en œuvre des Fonds structurels.
QUESTION ÉCRITE E-0079/01 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission. Déficit budgétaire zéro pour l'État espagnol en 2001 et respect du principe d'additionnalité dans la mise en œuvre des Fonds structurels.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: budget de l'État , Espagne , Fonds structurel , pacte de stabilité , politique budgétaire , principe d'additionnalité , violation du droit de l'UE
- CELEX : 92001E000079
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