For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CE) n 2364/95 de la Commission, du 9 octobre 1995, fixant, en Autriche, pour la campagne 1995/1996, les prix et les aides pour la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n 822/87
Règlement (CE) n 2364/95 de la Commission, du 9 octobre 1995, fixant, en Autriche, pour la campagne 1995/1996, les prix et les aides pour la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) n 822/87
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Autriche , distillation , organisme d'intervention , prix d'achat , régime d'aide , vin
- CELEX : 31995R2364
- OJ : JOL_1995_241_R_0015_025
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues