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Règlement (CE) n° 292/2002 de la Commission du 15 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1614/2000 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté
Règlement (CE) n° 292/2002 de la Commission du 15 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1614/2000 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Cambodge , certificat d'origine , exportation , produit originaire , produit textile , préférences généralisées
- OJ : JOL_2002_046_R_0014_01
- CELEX : 32002R0292
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