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Affaire C-31/14 P: Pourvoi formé le 21 janvier 2014 par Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 8 novembre 2013 dans l’affaire T-536/10, Kessel Marketing & Vertriebs GmbH/Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire C-31/14 P: Pourvoi formé le 21 janvier 2014 par Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 8 novembre 2013 dans l’affaire T-536/10, Kessel Marketing & Vertriebs GmbH/Office pour l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , médicament en vente libre
- CELEX : 62014CN0031
- OJ : JOC_2014_102_R_0021
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