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Résumé communiqué par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles
Résumé communiqué par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agriculture biologique , aide de l'État , aide à l'agriculture , aide à l'investissement , contrôle des aides d'État , petites et moyennes entreprises , prime d'assurance
- OJ : JOC_2006_111_R_0007_01
- CELEX : 52006XC0511(02)
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