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Avis d’information de l’Autorité de surveillance AELE fondé sur l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Avis d’information de l’Autorité de surveillance AELE fondé sur l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Autorité de surveillance de l’AELE (Association européenne de libre-échange)
- Sujet: Norvège , réglementation du transport , service public , transport aérien , transport intérieur
- CELEX : E2016C0602(03)
- OJ : JOC_2016_195_R_0005
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