Publications Office of the EU
Décision de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2009) 10251] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2010/2/UE)
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