For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION NO 83 DE MME CHRISTINE CRAWLEY (H-134/87) AUX MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE REUNIS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION POLITIQUE: HALIL BERKTAY
QUESTION NO 83 DE MME CHRISTINE CRAWLEY (H-134/87) AUX MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE REUNIS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION POLITIQUE: HALIL BERKTAY
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CRAWLEY , Parlement européen
- Sujet: droit pénal , droits de l'homme , droits politiques , démocratie , détenu , partis politiques , passeport , Turquie , étudiant
- CELEX : 91987H000134
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues