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Règlement (CEE) nº 472/86 du Conseil du 25 février 1986 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires «adhésion» dans le secteur de la viande de volaille en raison de l' adhésion de l' Espagne
Règlement (CEE) nº 472/86 du Conseil du 25 février 1986 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires «adhésion» dans le secteur de la viande de volaille en raison de l' adhésion de l' Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Espagne , montant compensatoire monétaire , viande de volaille
- OJ : JOL_1986_053_R_0040_038
- CELEX : 31986R0472
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