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Règlement (CE) n° 2269/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 relatif à l'ouverture, pour l'année 2004, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil
Règlement (CE) n° 2269/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 relatif à l'ouverture, pour l'année 2004, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , importation , industrie du sucre , Islande , produit de confiserie , produit originaire
- OJ : JOL_2003_336_R_0025_01
- CELEX : 32003R2269
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