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Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté (C4-0220/96 - 94/0325(SYN)) (Procédure de coopération: deuxième lecture)
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Conseil relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté (C4-0220/96 - 94/0325(SYN)) (Procédure de coopération: deuxième lecture)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aéroport , droit d'escale , transport aérien
- CELEX : 51996AP0229
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