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88/40/CEE: Décision de la Commission du 23 novembre 1987 relative au règlement d'un différend entre la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'autorisation d'un service régulier d'autocars (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)
88/40/CEE: Décision de la Commission du 23 novembre 1987 relative au règlement d'un différend entre la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'autorisation d'un service régulier d'autocars (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord interentreprises , Allemagne , autobus , Luxembourg , réseau routier , transport de voyageurs
- OJ : JOL_1988_023_R_0023_029
- CELEX : 31988D0040
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