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Question écrite E-5453/09 posée par Malcolm Harbour (ECR) et Anja Weisgerber (PPE) au Conseil. Abrogation de huit directives sur la métrologie, 2008/0227(COD)
Question écrite E-5453/09 posée par Malcolm Harbour (ECR) et Anja Weisgerber (PPE) au Conseil. Abrogation de huit directives sur la métrologie, 2008/0227(COD)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: abrogation , directive CE , métrologie , étude d'impact
- EP : P7_QE(2009)5453
- CELEX : 92009E005453
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