Bora Creations / OHMI - Beauté Prestige International (essence)$
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 3 juin 2015. # Bora Creations, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale essence - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-448/13.
TITJUR
Bora Creations / OHMI - Beauté Prestige International (essence)$
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 3 juin 2015. # Bora Creations, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale essence - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-448/13.
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