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Recommandation de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l'utilisation de "SOLVIT" — le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3901]
Recommandation de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l'utilisation de "SOLVIT" — le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3901]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accès à l'information de l'UE , application du droit de l'UE , base de données , marché unique , État membre UE
- OJ : JOL_2001_331_R_0079_01
- CELEX : 32001H0893
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