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Règlement (CE) nº 715/96 de la Commission, du 19 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 1318/93 portant modalités d' application du règlement (CEE) nº 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité
Règlement (CE) nº 715/96 de la Commission, du 19 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 1318/93 portant modalités d' application du règlement (CEE) nº 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , commercialisation , orientation agricole , promotion commerciale , qualité du produit , viande bovine
- OJ : JOL_1996_099_R_0013_01
- CELEX : 31996R0715
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