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Règlement (CE) n° 86/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Règlement (CE) n° 86/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aviculture , inspection vétérinaire , législation vétérinaire , oiseau , pays tiers , restriction à l'importation
- OJ : JOL_2008_027_R_0008_01
- CELEX : 32008R0086
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