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Avis de la Commission conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts portant modification à la proposition de la Commission conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE
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Avis de la Commission conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts portant modification à la proposition de la Commission conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE

Avis de la Commission conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts portant modification à la proposition de la Commission conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE

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