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Affaire T-422/12: Ordonnance du Tribunal du 20 février 2013 — Kappa Filter Systems/OHMI (THE FUTURE HAS ZERO EMISSIONS) ( «Recours en annulation — Délai de recours — Tardivité — Absence de cas fortuit — Irrecevabilité manifeste» )
Affaire T-422/12: Ordonnance du Tribunal du 20 février 2013 — Kappa Filter Systems/OHMI (THE FUTURE HAS ZERO EMISSIONS) ( «Recours en annulation — Délai de recours — Tardivité — Absence de cas fortuit — Irrecevabilité manifeste» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: climatisation , droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , qualité de l’air
- OJ : JOC_2013_141_R_0018_01
- CELEX : 62012TB0422
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