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RESOLUTION LEGISLATIVE (Procédure de coopération: première lecture) portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure
RESOLUTION LEGISLATIVE (Procédure de coopération: première lecture) portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une directive modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: appareil de mesure , harmonisation des normes , métrologie , normalisation , norme internationale , rapprochement des législations
- CELEX : 51989AP0055
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