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WRITTEN QUESTION NO 2140/85 BY MR OTTO HABSBURG TO THE COMMISSION: SITUATION OF FOREIGN TOURIST GUIDES
WRITTEN QUESTION NO 2140/85 BY MR OTTO HABSBURG TO THE COMMISSION: SITUATION OF FOREIGN TOURIST GUIDES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): HABSBURG , Parlement européen
- Sujet: Cour de justice de l'Union européenne , diplôme , France , Grèce , Italie , jurisprudence , libre circulation des travailleurs , libre prestation de services , lutte contre la discrimination , nationalité , qualification professionnelle , reconnaissance des diplômes , ressortissant de l'UE , restriction quantitative , tourisme , violation du droit de l'UE , égalité de traitement
- CELEX : 91985E002140
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