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Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l' adoption d' une directive concernant le droit de séjour des étudiants (C3-0329/93 - SYN 460) (Procédure de coopération: deuxième lecture)
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l' adoption d' une directive concernant le droit de séjour des étudiants (C3-0329/93 - SYN 460) (Procédure de coopération: deuxième lecture)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de la culture et de l’éducation (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accès à l'éducation , arrêt de la Cour (UE) , assurance maladie , droit de séjour , formation professionnelle , libre circulation des personnes , ressortissant de l'UE , étudiant
- CELEX : 51993AP0312
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