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Règlement (CE) nº 3373/94 du Conseil, du 20 décembre 1994, attribuant, pour l' année 1995, des quotas de captures aux États membres pour les navires de pêche opérant dans les eaux islandaises
Règlement (CE) nº 3373/94 du Conseil, du 20 décembre 1994, attribuant, pour l' année 1995, des quotas de captures aux États membres pour les navires de pêche opérant dans les eaux islandaises
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Islande , pavillon de navire , quota de pêche , réglementation de la pêche , zone de pêche , État membre UE
- OJ : JOL_1994_363_R_0102_029
- CELEX : 31994R3373
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