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Affaire T-379/13: Arrêt du Tribunal du 10 février 2015 — Innovation First/OHMI (NANO) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale NANO — Droit d’être entendu — Obligation de motivation — Examen d’office des faits — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-379/13: Arrêt du Tribunal du 10 février 2015 — Innovation First/OHMI (NANO) [ «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale NANO — Droit d’être entendu — Obligation de motivation — Examen d’office des faits — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie informatique , marque de l'UE , marque déposée
- CELEX : 62013TA0379
- OJ : JOC_2015_096_R_0020
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