For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-7438/10 Aldo Patriciello (PPE) à la Commission. Réglementation des jeux de hasard en ligne
Question écrite E-7438/10 Aldo Patriciello (PPE) à la Commission. Réglementation des jeux de hasard en ligne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: délit économique , jeu de hasard , libre circulation des personnes , libre prestation de services , marché unique , récession économique , sensibilisation du public , service
- CELEX : 92010E007438
- EP : P7_QE(2010)7438
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues