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Règlement (CE) n° 299/98 de la Commission du 5 février 1998 abrogeant le règlement (CE) n° 2351/97 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires du Maroc
Règlement (CE) n° 299/98 de la Commission du 5 février 1998 abrogeant le règlement (CE) n° 2351/97 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires du Maroc
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits du TDC , floriculture , importation , Maroc , rétablissement des droits de douane
- CELEX : 31998R0299
- OJ : JOL_1998_031_R_0005_003
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