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Masottina / OHMI-Bodegas Cooperativas de Alicante (CA' MARINA)$
TITJUR
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 mai 2013. # Masottina SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CA’ MARINA - Marque communautaire verbale antérieure MARINA ALTA - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-393/11.
Masottina / OHMI-Bodegas Cooperativas de Alicante (CA' MARINA)$
TITJUR
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 mai 2013. # Masottina SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CA’ MARINA - Marque communautaire verbale antérieure MARINA ALTA - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-393/11.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:T:2013:241
- CELEX : 62011TJ0393
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