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QUESTION ECRITE NO 1607/84 DE M. CHRISTIAN DE LA MALENE A LA COMMISSION: LES ILES CANARIES ET L' INTEGRATION DE L' ESPAGNE A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
QUESTION ECRITE NO 1607/84 DE M. CHRISTIAN DE LA MALENE A LA COMMISSION: LES ILES CANARIES ET L' INTEGRATION DE L' ESPAGNE A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DE LA MALENE , Parlement européen
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , Canaries , droit territorial , Espagne , fiscalité , négociation internationale , élargissement de l'UE
- CELEX : 91984E001607
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