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Règlement (CEE) n° 3237/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1842/81 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1188/81 en ce qui concerne des règles générales relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses
Règlement (CEE) n° 3237/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1842/81 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1188/81 en ce qui concerne des règles générales relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aliment industriel , boisson alcoolisée , produit à base de céréales , restitution à l'exportation
- CELEX : 31981R3237
- OJ : JOL_1981_325_R_0025_016
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