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Proposition de règlement du Conseil concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle)
Proposition de règlement du Conseil concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord commercial (UE) , contrôle des exportations , politique de coopération , produit sidérurgique , Tchéquie
- COMNAT : COM_2000_0797_FIN
- CELEX : 52000PC0797
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