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Affaire C-134/02: Demande de décision préjudicielle introduite le 2 avril 2002 par la Gerechtshof d'Amsterdam dans le cadre de la procédure pendante entre Hoogenboom Production Ltd. et l'Inspecteur Belastingdienst/Douanedistrict Rotterdam
Affaire C-134/02: Demande de décision préjudicielle introduite le 2 avril 2002 par la Gerechtshof d'Amsterdam dans le cadre de la procédure pendante entre Hoogenboom Production Ltd. et l'Inspecteur Belastingdienst/Douanedistrict Rotterdam
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: interprétation du droit , question préjudicielle , réglementation douanière , tarif douanier , tarif douanier commun
- CELEX : C2002/144/37
- OJ : JOC_2002_144_R_0022_01
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