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Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du parlement européen et du conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du parlement européen et du conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: changement climatique , politique de l'environnement , programme d'action , programme de l'UE , protection de l'environnement
- CELEX : 52001SC1565
- COMNAT : SEC_2001_1565_FIN
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