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QUESTION ÉCRITE E-0748/00 posée par John McCartin (PPE-DE) à la Commission. Code de sécurité-incendie pour les récepteurs de télévision.
QUESTION ÉCRITE E-0748/00 posée par John McCartin (PPE-DE) à la Commission. Code de sécurité-incendie pour les récepteurs de télévision.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: appareil de télévision , compétence des États membres , lutte anti-incendie , politique sociale européenne
- CELEX : 92000E000748
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