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Règlement (CE) n° 114/94 de la Commission du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) n° 114/94 de la Commission du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole dans le secteur du lait et des produits laitiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: lait , produit laitier , taux représentatif
- OJ : JOL_1994_020_R_0002_01
- CELEX : 31994R0114
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