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Règlement (CEE) no 552/85 de la Commission du 1er mars 1985 fixant les modalités d' application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) no 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer, et modifiant le règlement (CEE) no 2377/80
Règlement (CEE) no 552/85 de la Commission du 1er mars 1985 fixant les modalités d' application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) no 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer, et modifiant le règlement (CEE) no 2377/80
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31985R0552
- OJ : JOL_1985_063_R_0013_015
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