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2000/573/CE: Décision de la Commission du 11 septembre 2000 portant refus d'accorder aux îles Turks et Caicos une dérogation à la définition de la notion de produits originaires en ce qui concerne le riz relevant du code NC 100630 [notifiée sous le numéro C(2000) 2652]
2000/573/CE: Décision de la Commission du 11 septembre 2000 portant refus d'accorder aux îles Turks et Caicos une dérogation à la définition de la notion de produits originaires en ce qui concerne le riz relevant du code NC 100630 [notifiée sous le numéro C(2000) 2652]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: dérogation au droit de l'UE , produit originaire , riz , Royaume-Uni , Turks et Caicos
- CELEX : 32000D0573
- OJ : JOL_2000_240_R_0025_01
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