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QUESTION ÉCRITE E-2729/01 posée par Albert Maat (PPE-DE), Reimer Böge (PPE-DE)et Dorette Corbey (PSE) à la Commission. Exportation de sperme vers des pays tiers.
QUESTION ÉCRITE E-2729/01 posée par Albert Maat (PPE-DE), Reimer Böge (PPE-DE)et Dorette Corbey (PSE) à la Commission. Exportation de sperme vers des pays tiers.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: encéphalopathie spongiforme bovine , insémination artificielle , législation sanitaire , norme internationale , Organisation mondiale du commerce , reproduction animale , restriction à l'exportation
- CELEX : 92001E002729
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