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QUESTION ÉCRITE E-1332/03 posée par Nicholas Clegg (ELDR) au Conseil. Transparence des débats sur la politique commerciale.
QUESTION ÉCRITE E-1332/03 posée par Nicholas Clegg (ELDR) au Conseil. Transparence des débats sur la politique commerciale.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information , Conseil de l'Union européenne , fourniture de document , politique commerciale
- CELEX : 92003E001332
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