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QUESTION ÉCRITE E-1767/02 posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission. Extension du relevé des empreintes digitales aux ressortissants non-communautaires.
QUESTION ÉCRITE E-1767/02 posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission. Extension du relevé des empreintes digitales aux ressortissants non-communautaires.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: base de données , contrôle de police , document d'identité , droit d'asile , lutte contre le crime , migration illégale , ressortissant étranger , terrorisme , État membre UE
- CELEX : 92002E001767
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