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QUESTION ECRITE no 3147/95 de Jessica LARIVE à la Commission. Non-respect de la législation de l' Union européenne en ce qui concerne les produits de poissons
QUESTION ECRITE no 3147/95 de Jessica LARIVE à la Commission. Non-respect de la législation de l' Union européenne en ce qui concerne les produits de poissons
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): LARIVE , Parlement européen
- Sujet: commercialisation , législation sanitaire
- CELEX : 91995E003147
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