For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (UE) n ° 552/2011 de la Commission du 1 er juin 2011 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Allemagne
Règlement (UE) n ° 552/2011 de la Commission du 1 er juin 2011 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Allemagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Allemagne , droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , pavillon de navire , poisson de mer , zone de pêche
- CELEX : 32011R0552
- OJ : JOL_2011_149_R_0006_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues