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Avis du Comité économique et social européen sur le «Projet de proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique» — Projet présenté pour avis au Comité économique et social européen sur la base de l'article 31 du traité Euratom COM(2013) 576 PROJET
Avis du Comité économique et social européen sur le «Projet de proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique» — Projet présenté pour avis au Comité économique et social européen sur la base de l'article 31 du traité Euratom COM(2013) 576 PROJET
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: accident nucléaire , aliment du bétail , codification du droit de l'UE , pollution des aliments , pollution radioactive , produit alimentaire , risque sanitaire , sécurité des aliments
- CELEX : 52013AE6207
- OJ : JOC_2014_067_R_0183_01
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