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Affaire C-277/91: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du tribunal de Gênes dans l'affaire Ligur Carni, société à responsabilité limitée contre Unité sanitaire locale n° XV de Gênes, pendante devant cette juridiction
Affaire C-277/91: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du tribunal de Gênes dans l'affaire Ligur Carni, société à responsabilité limitée contre Unité sanitaire locale n° XV de Gênes, pendante devant cette juridiction
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1991_313_R_0010_01
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