For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question No 23 de M. FANTUZZI (H-1165/90) au Conseil: Réglementation relative aux appellations d' origine des produits agricoles
Question No 23 de M. FANTUZZI (H-1165/90) au Conseil: Réglementation relative aux appellations d' origine des produits agricoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): FANTUZZI , Parlement européen
- Sujet: appellation d'origine , label de qualité , produit agricole , produit alimentaire
- CELEX : 91990H001165
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues