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80/374/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1980, prorogeant le système d'autorisation pour les échanges de pétrole brut et/ou de produits pétroliers entre la France et les autres Etats membres prévu par la décision 79/126/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
80/374/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1980, prorogeant le système d'autorisation pour les échanges de pétrole brut et/ou de produits pétroliers entre la France et les autres Etats membres prévu par la décision 79/126/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1980_090_R_0047_01
- CELEX : 31980D0374
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